ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS
Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité, Fondation
Numéro de dépôt :
4055908
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/12/2023
Présentation de la marque ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS
Déposée le 17 décembre 2013 par la société Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la société Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité domicilié(e) 11 rue de la Vanne, CS 20018 - 92126 - MONTROUGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 975 640 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité domicilié(e) 11 rue de la Vanne, CS 20018 - 92126 - MONTROUGE Cedex - France.
La marque ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055908.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAPAD ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES AUX PERSONNES A DOMICILE AVEC VOUS, CHEZ VOUS est expirée depuis le 17 décembre 2023.
Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité, Fondation - 11 rue de la Vanne, CS 20018 - 92126 - MONTROUGE Cedex - France - SIREN 439975640
Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité - 11 rue de la Vanne, CS 20018 - 92126 - MONTROUGE Cedex - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
